Protagoniste du paysage routier français, le taxi jouit de certaines exceptions quant à la législation. De l’autorisation au non-porte de la ceinture de sécurité, à l’obtention de l’autorisation de circuler jusqu’à l’utilisation des couloirs de bus et au transport assis de personne vers les hôpitaux, cet usage bénéficie de nombreuses spécificités. Certains articles de loi ont été assouplis pour permettre au taxi de bénéficier d’une fluidité optimale de mouvements.
Plan de l'article
- La réglementation en vigueur à destination des taxis
- Réglementation spécifique : utilisation des couleurs de bus
- Réglementation spécifique : non-port de la ceinture de sécurité
- Quid sur le taxi conventionné
- Les obligations du chauffeur de taxi en matière de sécurité
- Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de circulation pour les taxis
La réglementation en vigueur à destination des taxis
Du transport de colis en taxi jusqu’au transport de personne, la législation en vigueur concernant les taxis est peu connue des usagers de la route. La première chose à savoir est que le nombre de taxis ayant l’autorisation de circuler est réglementé au niveau des agglomérations. Ainsi, le maire, en compagnie du président du conseil de la métropole ou le préfet de police de Paris, fixe le nombre d’autorisations de stationnement par arrêté. Pour une meilleure organisation, cet élu se rapproche de la commission locale des transports publics particuliers de personne. De cette démarche résulte l’obtention d’un état des lieux des besoins.
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A noter que depuis octobre 2014, la licence de taxi (autorisation de circuler) est valide pour 5 ans, renouvelable. Celle-ci ne peut être ni vendue ni cédée.
Réglementation spécifique : utilisation des couleurs de bus
Il faut savoir que l’article R412-7 du Code de la route ne s’applique pas à la circulation des taxis, notamment pour l’utilisation des couloirs de bus. Cette situation est surtout observée dans les grandes villes comme Marseille, Paris, Lyon ou Toulouse. Cette tolérance est acceptée car il s’agit de véhicules facilement identifiables, conduits par un chauffeur titulaire d’une licence dédiée au transport de personnes.
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Réglementation spécifique : non-port de la ceinture de sécurité
Dans tous véhicules mis en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Or, le chauffeur de taxi en est exempt. En effet, l’article R412-1 du Code de la route autorise les conducteurs de taxi en service à ne pas porter cet accessoire. Il ne s’agit donc pas d’une infraction au Code de la route lors des contrôles routiers.
Quid sur le taxi conventionné
Les taxis conventionnés sont des véhicules de transport de personnes ayant conclu une convention avec la CPAM. Ils sont ainsi cautionnés pour le transport des patients, comme dans le cadre d’une consultation ou d’une hospitalisation, et font l’objet d’un transport assis professionnalisé ou TAP. Avantages pour l’usager, les frais de transport peuvent être pris en charge par la CPAM. La condition est que la mission de transport soit prescrite par le médecin du patient.
Il faut savoir que les taxis conventionnés peuvent très bien remplir les missions traditionnelles de ce type de transport. Par ailleurs, rien dans les marquages n’indiquent qu’ils participent à une mission d’ordre sanitaire. En outre, leurs missions n’ont aucun caractère lié à l’urgence. Ainsi, ils ne jouissent pas de l’application d’une priorité dans la circulation, comme celle attribuée aux véhicules d’intervention ou de facilités de passage. Comment les reconnaître ? Ces taxis sont équipés d’une étiquette facilement reconnaissable.
Les obligations du chauffeur de taxi en matière de sécurité
Les chauffeurs de taxi sont tenus d’exercer leur profession avec une vigilance accrue. Ils doivent respecter des mesures strictement encadrées par la loi afin d’assurer la sécurité de leurs passagers. Parmi ces obligations figurent notamment l’installation et l’utilisation de dispositifs de sécurité. Chaque véhicule doit posséder un équipement spécifique tel qu’un extincteur ou un triangle de signalisation, qui permettra à l’ensemble des usagers d’être protégés en cas d’accident. Les taxis disposent également généralement d’une caméra embarquée pour assurer la protection du chauffeur. Les conducteurs ont pour obligation première celle de se montrer prudents. La vitesse est ainsi limitée sur certains axes routiers, tandis que le port obligatoire de la ceinture est imposé aux passagers comme au chauffeur. Le téléphone portable doit être impérativement coupé lors des trajets.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de circulation pour les taxis
Le non-respect de ces règles très strictement établies peut entraîner des sanctions importantes. Effectivement, les chauffeurs de taxi qui ne respectent pas leurs obligations peuvent être sanctionnés sur le plan administratif, civil ou pénal. L’autorité administrative compétente peut leur retirer leur agrément pour exercer la profession. Cette mesure est souvent assortie d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercice. Les infractions au code de la route sont aussi passibles de sanctions pénales : amendes financières mais aussi peines privatives de liberté en cas de fautes graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Les conséquences sur le plan civil ne sont pas à négliger non plus. Les chauffeurs qui ont causé un accident seront tenus pour responsables et devront indemniser les victimes si celles-ci ont subi des dommages (corporels et/ou matériels). Ces indemnisations peuvent atteindre des sommes considérables, ce qui est révélateur du coût social lié aux accidents impliquant des taxis.
Les clients insatisfaits peuvent se plaindre auprès du service clientèle voire engager une action en justice contre le chauffeur et sa compagnie s’ils n’obtiennent pas satisfaction. Il faut être prudent afin d’éviter toute infraction susceptible de lui causer préjudice, tant sur le plan financier que juridique ou encore moral.
